Politique de confidentialité

Version du 21 août 2026.

La présente Politique de confidentialité décrit comment OralPrint3D SAS (nom commercial « Acuident ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs et clients du site acuident.fr, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

Article 1 — Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur acuident.fr est :

OralPrint3D SAS (nom commercial : Acuident)

Siège social : 184 boulevard Robert Martinez, 83480 Puget-sur-Argens, France

Capital social : 1 000 €

RCS : 985 183 110 RCS Fréjus

Contact vie privée : contact@acuident.fr

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la gestion de la relation commerciale B2B, Acuident collecte les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification et de contact : nom, prénom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone du contact au sein du cabinet dentaire ou de la société cliente ;
  • Données d'identification professionnelle : raison sociale, numéro SIRET, adresse de facturation et de livraison de l'entreprise cliente — vérifiées via l'API publique de l'INSEE (recherche-entreprises.api.gouv.fr) au moment de la création du compte professionnel ;
  • Données de compte client : identifiants de connexion au compte B2B Shopify, historique de commandes, modalité de paiement applicable au compte (paiement par carte à la commande, ou paiement à 30 jours lorsque le compte y a été ouvert) ;
  • Données de paiement : traitées directement par Shopify Payments, notre prestataire de paiement — Acuident ne stocke à aucun moment un numéro de carte bancaire complet sur ses propres serveurs ;
  • Données de navigation : pages consultées, produits vus, panier, via les cookies et technologies similaires du site (voir Article 7) ;
  • Données de facturation et comptables : synchronisées avec notre outil de gestion commerciale Axonaut à des fins de facturation et de suivi comptable.

Article 3 — Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des comptes clients professionnels et vérification de leur statut B2B (SIRET) ;
  • Traitement, expédition et facturation des commandes, y compris la gestion du paiement à 30 jours lorsqu'il a été ouvert au compte, et son prélèvement automatique à échéance ;
  • Émission des factures et suivi comptable via Axonaut ;
  • Communication relative aux commandes (confirmation, expédition, livraison, relance de paiement) ;
  • Amélioration du site et de l'expérience d'achat (statistiques de navigation) ;
  • Actions marketing avec consentement préalable (panier abandonné, retour en stock, offres) via l'application Shop ;
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment la traçabilité des lots de dispositifs médicaux sur 10 ans (article 6.7 du contrat de distribution Diaswiss).

Article 4 — Base légale des traitements

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes prévues par l'article 6 du RGPD :

  • L'exécution du contrat de vente ou de la relation précontractuelle, pour la gestion des commandes, comptes et paiements ;
  • Le respect d'une obligation légale, pour la conservation des factures et la traçabilité des dispositifs médicaux ;
  • L'intérêt légitime d'Acuident, pour l'amélioration du site et la sécurité des transactions ;
  • Le consentement de la personne concernée, pour les communications marketing (newsletter, notifications panier abandonné) — consentement révocable à tout moment.

Article 5 — Destinataires des données et sous-traitants

Les données personnelles sont susceptibles d'être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de leurs missions respectives :

  • Shopify Inc. — plateforme d'hébergement du site et des comptes clients ;
  • Shopify Payments — traitement sécurisé des paiements par carte bancaire ;
  • Axonaut — outil de gestion commerciale et comptable (facturation, CRM) ;
  • Hostinger — hébergeur du nom de domaine et de la messagerie électronique acuident.fr ;
  • Diaswiss SA — dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la garantie fabricant et à la traçabilité des dispositifs médicaux, conformément au contrat de distribution ;
  • Les transporteurs (La Poste/Colissimo) pour la livraison des commandes ;
  • Les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

Acuident ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 — Transferts de données hors Union européenne

Shopify Inc., notre plateforme d'hébergement principale, est une société basée au Canada dont l'infrastructure technique peut impliquer des transferts de données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les engagements de conformité RGPD de Shopify, disponibles publiquement sur shopify.com/legal/privacy. Aucun autre sous-traitant utilisé par Acuident (Axonaut, Hostinger) ne traite de données hors de l'Union européenne à la connaissance d'Acuident à la date de rédaction du présent document.

Article 7 — Durée de conservation

  • Données de compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées 5 ans après la dernière commande à des fins de preuve, conformément au délai de prescription commerciale ;
  • Données de facturation et comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables ;
  • Traçabilité des lots de dispositifs médicaux : 10 ans, conformément à l'article 6.7 du contrat de distribution Diaswiss ;
  • Données de prospection commerciale (contacts n'ayant jamais commandé) : 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition antérieure.

Article 8 — Cookies et technologies similaires

Le site acuident.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session de connexion) ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience et de marketing (relance de panier abandonné, notification de retour en stock via l'application Shop). L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite, accessible également depuis le lien « Vos choix en matière de confidentialité » en pied de page.

Article 9 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de ses données, dans les limites des obligations légales de conservation (facturation, traçabilité) ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé ;
  • Droit d'opposition, notamment aux traitements à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@acuident.fr, en précisant l'objet de la demande et en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Acuident s'engage à répondre dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Article 10 — Sécurité des données

Acuident met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment via le chiffrement des connexions (HTTPS), l'authentification des comptes et le recours à des prestataires (Shopify, Shopify Payments, Axonaut) eux-mêmes engagés à un niveau de sécurité conforme au RGPD.

Article 11 — Modification de la présente politique

Acuident se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur acuident.fr, avec mention de sa date de dernière mise à jour.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Acuident à l'adresse contact@acuident.fr.