Politique de confidentialité

Version du 25 octobre 2026.

La présente Politique de confidentialité décrit comment Acuident SAS (anciennement dénommée OralPrint3D) collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs et clients du site acuident.fr, ainsi que des cabinets dentaires et des praticiens qu'elle prospecte, directement ou par l'intermédiaire de ses agents commerciaux (prospects), dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

Article 1 — Identité du responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :

Acuident SAS (anciennement dénommée OralPrint3D)

Siège social : 1000 Ancienne Route de Figanières, 83920 La Motte, France

Capital social : 1 000 €

RCS : 985 183 110 RCS Draguignan

Contact vie privée : contact@acuident.fr

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, de la prospection et de la gestion de la relation commerciale B2B, Acuident collecte les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone du contact au sein du cabinet dentaire ou de la société cliente ;
• Données d'identification professionnelle : raison sociale, numéro SIRET, adresse de facturation et de livraison de l'entreprise cliente ou prospectée, ainsi que l'état administratif et l'activité principale de l'établissement, contrôlés auprès de l'API Recherche d'entreprises de l'administration française (recherche-entreprises.api.gouv.fr) ;
• Données de compte client : identifiants de connexion au compte B2B Shopify, historique de commandes, modalité de paiement applicable au compte (paiement par carte à la commande, ou paiement à 30 jours lorsque le compte y a été ouvert) ;
• Données de paiement : traitées directement par Shopify Payments, notre prestataire de paiement — Acuident ne stocke à aucun moment un numéro de carte bancaire complet sur ses propres serveurs ;
• Données de navigation : pages consultées, produits vus, panier, via les cookies et technologies similaires du site (voir Article 8) ;
• Données de facturation et comptables : synchronisées avec notre outil de gestion commerciale Axonaut à des fins de facturation et de suivi comptable ;
• Données de prospection et d'attribution : pour un cabinet présenté par un agent commercial, l'identité de cet agent, la date à laquelle il nous a présenté le cabinet, le cas échéant ses demandes de devis et ses comptes rendus de visite et, lorsque le cabinet devient client, les éléments de ses factures nécessaires au calcul de la commission de l'agent (numéro, date, montant, réductions, statut de paiement).

Source des données : lorsque vous n'êtes pas encore client, vos coordonnées professionnelles proviennent soit de l'Annuaire Santé, répertoire public des professionnels de santé (RPPS) publié par l'Agence du numérique en santé, dont nous utilisons les données en libre accès (nom et prénom d'exercice, profession, spécialité, mode d'exercice et coordonnées de votre structure d'activité), soit de vous-même ou de votre interlocuteur Acuident (agent commercial), professionnel indépendant qui les recueille auprès de vous ou, le cas échéant, dans des sources accessibles au public (annuaires professionnels, site internet du cabinet), puis nous les transmet par les moyens que nous mettons à sa disposition, notamment notre outil de gestion commerciale. L'état administratif et l'activité principale de votre établissement proviennent du répertoire public des entreprises, consulté par l'API Recherche d'entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr).

Article 3 — Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes clients professionnels et vérification de leur statut B2B (SIRET), y compris l'ouverture d'un compte et l'envoi de l'e-mail d'accès lorsque le praticien nous est présenté par un agent commercial ;
• Traitement, expédition et facturation des commandes, y compris la gestion du paiement à 30 jours lorsqu'il a été ouvert au compte, et son prélèvement automatique à échéance ;
• Émission des factures et suivi comptable via Axonaut ;
• Communication relative aux commandes (confirmation, expédition, livraison, relance de paiement) ;
• Prospection commerciale auprès des cabinets dentaires, directement ou par l'intermédiaire de nos agents commerciaux : enregistrement des cabinets qu'un agent nous présente, contrôles avant confirmation (numéro SIRET, état et activité de l'établissement, doublons, compte client déjà existant) et confirmation à l'agent ;
• Suivi des prospects et des clients présentés par nos agents commerciaux et calcul de leurs commissions : identification de l'agent qui a présenté le cabinet, rattachement du cabinet, pendant une durée limitée, à l'agent qui l'a présenté le premier, puis du client à cet agent, relevé des commissions remis à l'agent, comptes rendus de ses visites ;
• Amélioration du site et de l'expérience d'achat (statistiques de navigation) ;
• Actions marketing avec consentement préalable (panier abandonné, retour en stock, offres) via l'application Shop ;
• Respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment la traçabilité des lots de dispositifs médicaux sur 10 ans (article 6.7 du contrat de distribution Diaswiss).

Article 4 — Base légale des traitements

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes prévues par l'article 6 du RGPD :

• L'exécution du contrat de vente ou de la relation précontractuelle, pour la gestion des commandes, comptes et paiements, ainsi que pour les devis établis à la demande du cabinet ;
• Le respect d'une obligation légale, pour la conservation des factures et la traçabilité des dispositifs médicaux ;
• L'intérêt légitime d'Acuident : pour l'amélioration du site et la sécurité des transactions ; pour la prospection commerciale auprès des cabinets dentaires, dont l'objet est en rapport avec l'activité des praticiens sollicités, à savoir faire connaître nos produits et attirer de nouveaux clients, y compris l'ouverture d'un compte professionnel lorsque l'agent commercial nous indique que le praticien le souhaite ; pour le suivi des prospects et des clients présentés par nos agents commerciaux, à savoir rémunérer chaque agent pour les clients qu'il a présentés et départager les présentations concurrentes d'un même cabinet ;
• Le consentement de la personne concernée, pour les communications marketing (newsletter, notifications panier abandonné) — consentement révocable à tout moment.

Article 5 — Destinataires des données et sous-traitants

Les données personnelles sont susceptibles d'être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de leurs missions respectives :

• Shopify Inc. — plateforme d'hébergement du site et des comptes clients ;
• Shopify Payments — traitement sécurisé des paiements par carte bancaire ;
• Axonaut — outil de gestion commerciale et comptable (facturation, CRM), dans lequel nos agents commerciaux enregistrent les cabinets qu'ils nous présentent ;
• Hostinger — hébergeur du nom de domaine et de la messagerie électronique acuident.fr ;
• Make (service fourni par Celonis, Inc., États-Unis) — plateforme d'automatisation, sous-traitant d'Acuident : contrôle des cabinets présentés par nos agents commerciaux, journal de ces présentations, notes de suivi dans Axonaut, ouverture des comptes professionnels dans Shopify et courriels de confirmation aux agents ;
• Google (Google Workspace) — messagerie électronique et tableur de suivi des agents commerciaux et de leurs commissions ;
• Dropbox — stockage de documents internes, dont les exports servant au calcul des commissions des agents commerciaux ;
• Diaswiss SA — dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la garantie fabricant et à la traçabilité des dispositifs médicaux, conformément au contrat de distribution ;
• Nos agents commerciaux, professionnels indépendants, pour les cabinets qu'ils nous ont présentés : confirmation de leurs présentations et de l'adresse e-mail à laquelle un accès a été demandé, suivi de ces cabinets, relevé de leurs commissions (identité du client, numéro, date, montant, réductions et statut de paiement des factures) ;
• Les transporteurs (La Poste/Colissimo) pour la livraison des commandes ;
• Les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

Acuident ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients et prospects à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 — Transferts de données hors Union européenne

Shopify Inc., notre plateforme d'hébergement principale, est une société basée au Canada dont l'infrastructure technique peut impliquer des transferts de données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les engagements de conformité RGPD de Shopify, disponibles publiquement sur shopify.com/legal/privacy.

Make, notre plateforme d'automatisation, stocke et traite nos données dans un centre de données situé dans l'Union européenne, choisi à la création de notre compte ; ce service est toutefois fourni par Celonis, Inc., société établie aux États-Unis, qui recourt à des sous-traitants ultérieurs dont certains sont situés hors de l'Union européenne. Google (Google Workspace) et Dropbox peuvent également traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.

Pour ces trois prestataires, les transferts vers les États-Unis reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework », décision d'exécution (UE) 2023/1795), auquel Celonis, Inc., Google LLC et Dropbox, Inc. déclarent adhérer, et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par leurs conditions. Leurs accords de traitement des données et la liste de leurs sous-traitants ultérieurs sont publiés sur leurs sites (make.com, workspace.google.com, dropbox.com).

À la connaissance d'Acuident à la date de la présente version, Axonaut et Hostinger ne traitent pas de données hors de l'Union européenne.

Article 7 — Durée de conservation

• Données de compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées 5 ans après la dernière commande à des fins de preuve, conformément au délai de prescription commerciale ;
• Données de facturation et comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables ;
• Traçabilité des lots de dispositifs médicaux : 10 ans, conformément à l'article 6.7 du contrat de distribution Diaswiss ;
• Données de prospection commerciale (contacts n'ayant jamais commandé), y compris celles transmises par un agent commercial, le journal de leurs présentations et le compte professionnel ouvert mais jamais utilisé pour commander : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition antérieure ;
• Données d'attribution et de commissionnement des cabinets devenus clients (agent qui les a présentés, dates de présentation, relevés de commissions) : pendant la durée du contrat de l'agent concerné, puis 5 ans à compter de sa fin ; les factures suivent la durée de 10 ans prévue ci-dessus ;
• Journaux d'exécution de la plateforme d'automatisation Make : 30 jours, selon la documentation de Make ;
• En cas d'opposition à la prospection : seuls la date de l'opposition, le numéro SIRET du cabinet, les identifiants RPPS de ses praticiens, ses numéros de téléphone et ses adresses e-mail sont conservés, dans une liste d'opposition, pendant la durée nécessaire au respect de cette opposition, y compris par nos agents commerciaux.

Article 8 — Cookies et technologies similaires

Le site acuident.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session de connexion) ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience et de marketing (relance de panier abandonné, notification de retour en stock via l'application Shop). L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite, accessible également depuis le lien « Vos choix en matière de confidentialité » en pied de page.

Article 9 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de ses données, dans les limites des obligations légales de conservation (facturation, traçabilité) ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé ;
• Droit d'opposition, à tout moment et sans frais, notamment aux traitements à des fins de prospection commerciale, y compris lorsque les coordonnées ont été communiquées par un agent commercial d'Acuident ; l'opposition est alors transmise à cet agent ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@acuident.fr, en précisant l'objet de la demande et en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Acuident s'engage à répondre dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Article 10 — Sécurité des données

Acuident met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment via le chiffrement des connexions (HTTPS), l'authentification des comptes et le recours à des prestataires (Shopify, Shopify Payments, Axonaut, Hostinger, Make, Google, Dropbox) eux-mêmes engagés à un niveau de sécurité conforme au RGPD.

Article 11 — Modification de la présente politique

Acuident se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur acuident.fr, avec la date de sa version en tête de page.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Acuident à l'adresse contact@acuident.fr.