Conditions d’utilisation
Version du 21 août 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site acuident.fr, édité par OralPrint3D SAS (nom commercial : Acuident). Elles s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur du site, qu'il soit ou non client. Les conditions applicables à l'achat de produits sont définies séparément dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 2 — Éditeur du site
Le site est édité par OralPrint3D SAS (nom commercial : Acuident), SIRET 985 183 110 00016. Coordonnées complètes de l'éditeur et de l'hébergeur : voir la page Mentions légales.
Article 3 — Accès au site
Le site s'adresse exclusivement aux professionnels de santé dentaire (cabinets dentaires, laboratoires, structures de santé). Acuident met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au site, sans garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. L'accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.
Article 4 — Compte client
- La création d'un compte professionnel est réservée aux personnes justifiant d'un statut professionnel valide (numéro SIRET), vérifié par Acuident au moment de la création du compte.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
- Acuident se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas d'usage frauduleux, non professionnel, ou contraire aux présentes CGU.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, structure, marque Acuident) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'OralPrint3D SAS ou de ses partenaires, notamment Diaswiss SA pour les visuels et références techniques des produits (Article 16 des CGV). Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Acuident.
Article 6 — Utilisation autorisée du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination professionnelle et à ne pas :
- Extraire ou aspirer tout ou partie du contenu du site par des moyens automatisés (scraping, robots) sans autorisation ;
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- Tenter de perturber le fonctionnement du site ou d'accéder à des données ne lui appartenant pas ;
- Céder ou revendre l'accès à son compte professionnel à un tiers.
Article 7 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple diaswiss.ch). Acuident n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Tout lien hypertexte pointant vers acuident.fr doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable.
Article 8 — Données personnelles et cookies
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Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Fréjus (siège social d'OralPrint3D SAS).
Article 11 — Modification des CGU
Acuident se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du site.